Règlement (CEE) 2667/80 du 17 octobre 1980 relatif à des mesures transitoires concernant les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine expédiés vers la Communauté
Règlement (CEE) 2667/80 du 17 octobre 1980 relatif à des mesures transitoires concernant les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine expédiés vers la Communauté
Version20 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2667/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, relatif à des mesures transitoires concernant les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine expédiés vers la Communauté |
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Version du 20 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 33,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: