Règlement (CEE) 1979/93 du 22 juillet 1993
Règlement (CEE) 1979/93 du 22 juillet 1993
Version23 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1979/93 de la Commission, du 22 juillet 1993, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1993 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 23 juillet 1993 • À jour
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