Rectificatif au règlement (CE) n o 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers ( JO L 191 du 23.7.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers ( JO L 191 du 23.7.2009 )
Version28 août 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 août 2009 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers ( JO L 191 du 23.7.2009 ) |
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