Règlement (CEE) 1018/76 du 30 avril 1976
Règlement (CEE) 1018/76 du 30 avril 1976Abrogé
Version3 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1018/76 de la Commission, du 30 avril 1976, modifiant les règlements (CEE) n°s 1896/73 et 582/76 en ce qui concerne les produits pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention en Allemagne et au Royaume-Uni, ainsi que les coefficients pour la Belgique dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 3 mai 1976 • À jour
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