Règlement (CEE) 3191/90 du 31 octobre 1990
Règlement (CEE) 3191/90 du 31 octobre 1990Abrogé
Version4 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3191/90 de la Commission du 31 octobre 1990 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er octobre au 31 décembre 1989 |
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Version du 4 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1495/89 (2), et notamment son article 17 bis paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: