REGLEMENT (CEE) 539/91 du 5 MARS 1991 CONCERNANT LES DEMANDES DE CERTIFICATS D' EXPORTATION POUR LES PRODUITS DU CODE NC 1101 00 00 COMPORTANT FIXATION A L' AVANCE DE LA RESTITUTION
REGLEMENT (CEE) 539/91 du 5 MARS 1991 CONCERNANT LES DEMANDES DE CERTIFICATS D' EXPORTATION POUR LES PRODUITS DU CODE NC 1101 00 00 COMPORTANT FIXATION A L' AVANCE DE LA RESTITUTIONAbrogé
Version6 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 539/91 DE LA COMMISSION, DU 5 MARS 1991, CONCERNANT LES DEMANDES DE CERTIFICATS D' EXPORTATION POUR LES PRODUITS DU CODE NC 1101 00 00 COMPORTANT FIXATION A L' AVANCE DE LA RESTITUTION |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mars 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)