Règlement (CEE) 3696/87 du 10 décembre 1987
Règlement (CEE) 3696/87 du 10 décembre 1987
Version11 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3696/87 de la Commission, du 10 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3644/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires du Maroc |
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Version du 11 décembre 1987 • À jour
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