Règlement (CE) 710/2008 du 24 juillet 2008 fixant pour l'exercice 2008/2009 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu
Règlement (CE) 710/2008 du 24 juillet 2008 fixant pour l'exercice 2008/2009 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattuAbrogé
Version25 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 710/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant pour l'exercice 2008/2009 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu |
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Version du 25 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43,
considérant ce qui suit: