Règlement (CE) 630/2001 du 30 mars 2001
Règlement (CE) 630/2001 du 30 mars 2001
Version1 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 630/2001 de la Commission du 30 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 1 avril 2001 • À jour
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