Règlement (CE) 546/2005 du 8 avril 2005
Règlement (CE) 546/2005 du 8 avril 2005
Version29 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 546/2005 de la Commission du 8 avril 2005 adaptant le règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution des codes des pays déclarants et modifiant le règlement (CE) n° 1358/2003 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des aéroports communautaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 29 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: