CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumesAbrogé
Version8 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1962 |
| Titre complet : | CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
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Décisions • 14
1. CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE GAGA ET 7 AUTRES AFFAIRES c. LA ROUMANIE, 2 décembre 2011, 42792/02 et autres
2. CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE SC EDITURA ORIZONTURI SRL c. ROUMANIE, 13 mai 2008, 15872/03
3. CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE TODORESCU ET 6 AUTRES AFFAIRES c. LA ROUMANIE, 10 mars 2011, 40670/98 et autres
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Version du 8 juillet 1962 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu les dispositions du traité instituant la Communauté économique européenne,
vu les dispositions du règlement nº 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'avis du Comité de gestion des fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: