Règlement (CEE) 1350/87 du 15 mai 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1987 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1350/87 de la Commission du 15 mai 1987 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1986/1987 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 46 paragraphe 5 et son article 81,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur d'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (2), modifé par le règlement (CEE) no 910/87 (3),
vu le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil, du 11 juin 1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 409/87 (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: