Règlement (CEE) 2797/93 du 12 octobre 1993
Règlement (CEE) 2797/93 du 12 octobre 1993Abrogé
Version20 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2797/93 de la Commission du 12 octobre 1993 rectifiant le règlement (CEE) n° 1282/93 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et de navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994 |
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Version du 20 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien pour les producteurs de certaines cultures arables (1), modifié par le règlement (CEE) no 1552/93 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: