Règlement d'exécution (UE) 208/2012 du 9 mars 2012
Règlement d'exécution (UE) 208/2012 du 9 mars 2012Abrogé
Version10 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 208/2012 de la Commission du 9 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 562/2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010 |
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Version du 10 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points f) et g), en liaison avec son article 4,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l'euro (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: