RÈGLEMENT (CEE) 1767/91 du 14 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1767/91 du 14 juin 1991Abrogé
Version25 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1767/91 DE LA COMMISSION du 14 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3814/90 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires « adhésion » dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal # |
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Version du 25 juin 1991 • À jour
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