Règlement (CEE) 470/73 du 31 janvier 1973 portant modalités d' application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres
Règlement (CEE) 470/73 du 31 janvier 1973 portant modalités d' application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membresAbrogé
Version26 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 470/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, portant modalités d' application des montants compensatoires applicables aux graines de colza et de navette produites dans les nouveaux États membres |
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Version du 26 février 1973 • À jour
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