Règlement (CEE) 18/83 du 5 janvier 1983
Règlement (CEE) 18/83 du 5 janvier 1983Abrogé
Version9 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 18/83 de la Commission du 5 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2254/82 portant modalités d' application du transfert de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien par les organismes d' intervention d' autres États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2099/82 du Conseil, du 20 juillet 1982, relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3514/82 (4), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: