Rectificatifs au règlement (CE) n ° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( JO L 391 du 30.12.2006 )
Rectificatifs au règlement (CE) n ° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( JO L 391 du 30.12.2006 )
Version22 septembre 2011
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
22 septembre 2011
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
22 septembre 2011
Titre complet :
Rectificatifs au règlement (CE) n ° 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) ( JO L 391 du 30.12.2006 )
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