Règlement (CEE) 3747/89 du 13 décembre 1989
Règlement (CEE) 3747/89 du 13 décembre 1989Abrogé
Version14 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3747/89 de la Commission du 13 décembre 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 3061/84 en ce qui concerne le délai pour la présentation des demandes d'aide à la production d'huile d'olive au titre de la campagne de commercialisation 1988/1989 |
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Version du 14 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1226/89 (2), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: