Règlement (CE) 2084/2004 du 6 décembre 2004
Règlement (CE) 2084/2004 du 6 décembre 2004Abrogé
Version10 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2084/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 dérogeant au règlement (CEE) n° 2837/93 en ce qui concerne le délai de paiement de l’aide pour le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture de l’olivier dans les îles mineures de la mer Égée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: