Règlement (CEE) 4137/87 du 9 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4137/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des marchandises dans les sous-positions 0408 11 90, 0408 19 90, 0408 91 90 et 0408 99 90, 11 06 20 10, 2501 00 51, 3502 10 10 et 3502 90 10 de la nomenclature combinée |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,
vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 11,
N° 97/69; qu'il s'avère opportun, en conséquence, pour
des raisons de clarté, de remplacer le règlement (CEE)
N° 2696/77 par un nouveau règlement reprenant la nouvelle nomenclature ainsi que la nouvelle base juridique; que, pour les mêmes raisons, il y a lieu de reprendre dans ce nouveau texte également toutes les modifications jusqu'ici intervenues;
- les oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs, autres que propres à des usages alimentaires, aux
sous-positions 0408 11 90, 0408 19 90, 0408 91 90 et 0408 99 90,
- les farines et semoules de sagou et des racines et tubercules de la position 0714, dénaturées, à la sous-
position 1106 20 10,
- le sel (y compris le sel préparé pour la table) et le chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse, dénaturés, à la sous-position 2501 00 51,
- les albumines à rendre impropres à l'alimentation humaine, aux sous-positions 3502 10 10 et 3502 90 10 de la nomenclature combinée,
que l'admission dans ces sous-positions est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: