Règlement (CEE) 1843/91 du 28 juin 1991 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 1843/91 du 28 juin 1991 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires
Version1 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1843/91 de la Commission, du 28 juin 1991, relatif à des mesures transitoires concernant l'application de certains montants compensatoires monétaires |
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Version du 1 juillet 1991 • À jour
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