Règlement (CEE) 1115/71 du 28 mai 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes
Règlement (CEE) 1115/71 du 28 mai 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes
Version29 mai 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1115/71 de la Commission, du 28 mai 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes |
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Version du 29 mai 1971 • À jour
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