Règlement (CE) 1599/2004 du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception du Danemark et du Royaume

Version16 septembre 2004

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 septembre 2004

Date de signature :	10 septembre 2004
Date de publication au JOUE :	15 septembre 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1599/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni

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Version du 16 septembre 2004 • À jour

Règlement (CE) 1599/2004 du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception du Danemark et du RoyaumeAbrogé