Règlement (CEE) 1488/76 du 22 juin 1976 arrêtant les dispositions relatives à l' instauration d' un régime de stock minimal dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1488/76 du 22 juin 1976 arrêtant les dispositions relatives à l' instauration d' un régime de stock minimal dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1488/76 du Conseil, du 22 juin 1976, arrêtant les dispositions relatives à l' instauration d' un régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-324/05, Arrêt du Tribunal, République d’Estonie contre Commission des Communautés européennes, 2 octobre 2009
—
[…] 2. La production sucrière au sens de l'article 1er, sous a), du règlement (CEE) no 1488/76 ainsi que le stock minimal visé au paragraphe 1 sont établis conformément aux dispositions de l'article 1er du règlement (CEE) no 700/73.»
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1487/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :