Règlement d’exécution (UE) 2023/2852 du 20 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2852 du 20 décembre 2023
Version22 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2852 de la Commission du 20 décembre 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis |
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Texte du document
Version du 22 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: