Règlement (CEE) 1582/79 du 24 juillet 1979
Règlement (CEE) 1582/79 du 24 juillet 1979Abrogé
Version16 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1582/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences |
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Version du 16 août 1979 • À jour
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