Règlement (CE) 242/2009 du 20 mars 2009
Règlement (CE) 242/2009 du 20 mars 2009
Version21 mars 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 242/2009 de la Commission du 20 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo |
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Texte du document
Version du 21 mars 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: