Règlement (CE) 844/98 du 22 avril 1998
Règlement (CE) 844/98 du 22 avril 1998Abrogé
Version1 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 844/98 de la Commission du 22 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 2479/96 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie et fixant les prix minimaux à l'importation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1926/96 du Conseil, du 7 octobre 1996, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: