Règlement (CEE) 910/90 du 9 avril 1990 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 910/90 du 9 avril 1990 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version10 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 910/90 de la Commission, du 9 avril 1990, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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