Règlement d’exécution (UE) 2020/429 du 14 février 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/429 du 14 février 2020Abrogé
Version31 mars 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/429 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 31 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: