Règlement (CE) 1092/2001 du 30 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes

Version9 juin 2001

Version1 octobre 2002

Version1 octobre 2003

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 2003

Date de signature :	30 mai 2001
Date de publication au JOUE :	6 juin 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1092/2001 de la Commission du 30 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes

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Version du 1 octobre 2003 • À jour

Règlement (CE) 1092/2001 du 30 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumesAbrogé