Règlement (UE) 2015/1360 du 4 août 2015
Règlement (UE) 2015/1360 du 4 août 2015
Version8 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1360 du Conseil du 4 août 2015 modifiant le règlement (UE) n° 407/2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. UE : règlement relatif au mécanisme européen de stabilisation financière
lemondedudroit.fr · 7 août 2015
Texte du document
Version du 8 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 122, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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