RÈGLEMENT (CEE) 841/91 du 4 avril 1991 portant prolongation du règlement (CEE) no 3714/90 relatif aux mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits de la pêche avec l' Union soviétique après l' unification allemande
RÈGLEMENT (CEE) 841/91 du 4 avril 1991 portant prolongation du règlement (CEE) no 3714/90 relatif aux mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits de la pêche avec l' Union soviétique après l' unification allemandeAbrogé
Version5 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 841/91 DE LA COMMISSION du 4 avril 1991 portant prolongation du règlement (CEE) no 3714/90 relatif aux mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits de la pêche avec l' Union soviétique après l' unification allemande # |
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Version du 5 avril 1991 • À jour
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