Règlement (CEE) 2729/78 du 23 novembre 1978
Règlement (CEE) 2729/78 du 23 novembre 1978
Version24 novembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2729/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1774/78 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I à VI |
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Version du 24 novembre 1978 • À jour
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