Règlement (CEE) 1097/85 du 29 avril 1985 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1984/1985
Règlement (CEE) 1097/85 du 29 avril 1985 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1984/1985Abrogé
Version1 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1097/85 de la Commission du 29 avril 1985 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1984/1985 |
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Version du 1 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 4 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: