Règlement d'exécution (UE) 2016/922 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée
Règlement d'exécution (UE) 2016/922 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autoriséeAbrogé
Version1 juillet 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/922 de la Commission du 10 juin 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le BrésilAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 juin 2016
Texte du document
Version du 1 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, phrase liminaire, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 8, paragraphe 4, et son article 9, paragraphe 4, point c),
considérant ce qui suit: