Règlement (CEE) 2887/78 du 30 novembre 1978 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1978
Règlement (CEE) 2887/78 du 30 novembre 1978 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1978Abrogé
Version16 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2887/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1978 |
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Version du 16 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2506/75 DU CONSEIL , DU 29 SEPTEMBRE 1975 , ETABLISSANT LES REGLES PARTICULIERES RELATIVES A L ' IMPORTATION DE PRODUITS RELEVANT DU SECTEUR VITI-VINICOLE , ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1166/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :