Règlement (CEE) 2097/87 du 16 juillet 1987 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2097/87 de la Commission, du 16 juillet 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Décisions • 4
Irrecevabilité —
[…] « – vu le règlement (CE) 1334/2008, vu le règlement (UE)20]9/78 7, vu l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, vu les articles 67A et suivants du Code des douanes, vu l 'article 267 du TFUE, vu les règles générales pour l'interprétation du système harmonisé, vu la jurisprudence nationale et communautaire, (')
Confirmation —
[…] « – vu le règlement (CE) 1334/2008, vu le règlement (UE)20]9/78 7, vu l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, vu les articles 67A et suivants du Code des douanes, vu l 'article 267 du TFUE, vu les règles générales pour l'interprétation du système harmonisé, vu la jurisprudence nationale et communautaire, (')
Confirmation —
[…] « – vu le règlement (CE) 1334/2008, vu le règlement (UE)20]9/78 7, vu l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, vu les articles 67A et suivants du Code des douanes, vu l 'article 267 du TFUE, vu les règles générales pour l'interprétation du système harmonisé, vu la jurisprudence nationale et communautaire, (')