Règlement d’exécution (UE) 2023/2083 du 26 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2083 du 26 septembre 2023
Version19 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2083 de la Commission du 26 septembre 2023 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de l’article 16, paragraphe 1, de la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles à utiliser par les établissements de crédit pour la fourniture aux acheteurs d’informations sur les expositions de crédit de leur portefeuille bancaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 19 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2021/2167 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits, et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE (1), et notamment son article 16, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: