Règlement (CE) 1446/2001 du 16 juillet 2001
Règlement (CE) 1446/2001 du 16 juillet 2001
Version17 juillet 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1446/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 17 juillet 2001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le correctif applicable à la restitution pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n° 1298/2001 de la Commission(3).
(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour le malt, actuellement en vigueur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: