Règlement d’exécution (UE) 355/2012 du 24 avril 2012
Règlement d’exécution (UE) 355/2012 du 24 avril 2012Abrogé
Version26 avril 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 355/2012 de la Commission du 24 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Version du 26 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),
considérant ce qui suit: