Règlement (CEE) 3536/91 du 2 décembre 1991
Règlement (CEE) 3536/91 du 2 décembre 1991Abrogé
Version6 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3536/91 de la Commission, du 2 décembre 1991, déterminant la date limite d'entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 3398/91 |
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Version du 6 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 1014/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudre (3), modifié par le règlement (CEE) no 3577/90 (4), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: