Règlement (CE) 2497/96 du 18 décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
Règlement (CE) 2497/96 du 18 décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'IsraëlAbrogé
Version31 décembre 1996
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Version31 juillet 1997
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Version1 juin 2001
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Version1 mars 2004
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Version25 novembre 2006
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Version1 janvier 2007
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Version30 novembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2497/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël |
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