Règlement (CEE) 2910/74 du 7 novembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Moscatel de Sétubal, de la sous
Règlement (CEE) 2910/74 du 7 novembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Moscatel de Sétubal, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2910/74 du Conseil, du 7 novembre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Moscatel de Sétubal, de la sous-position EX 22.05 du tarif douanier commun, originaires du Portugal |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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