Règlement (CEE) 2242/81 du 24 juin 1981 modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 3553/80 et (CEE) n° 3554/80 du Conseil et du règlement (CEE) n° 920/81 de la Commission concernant les importations de certains produits textiles originaires de pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2242/81 de la Commission, du 24 juin 1981, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 3553/80 et (CEE) n° 3554/80 du Conseil et du règlement (CEE) n° 920/81 de la Commission concernant les importations de certains produits textiles originaires de pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3553/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 18 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3553/80 DU CONSEIL , DU 22 DECEMBRE 1980 , MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 3059/78 RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3554/80 DU CONSEIL , DU 22 DECEMBRE 1980 , SOUMETTANT A DES LIMITES QUANTITATIVES LES IMPORTATIONS EN GRECE DE PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :