Règlement d’exécution (UE) 2022/83 du 16 janvier 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d’exécution (UE) 2022/83 du 16 janvier 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version10 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/83 de la Commission du 16 janvier 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 10 février 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: