RÈGLEMENT (CEE) 823/91 du 3 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 823/91 du 3 avril 1991Abrogé
Version4 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 823/91 DE LA COMMISSION du 3 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 19/82, portant modalités d' application du règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers # |
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Version du 4 avril 1991 • À jour
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