Règlement (CEE) 611/75 du 4 mars 1975
Règlement (CEE) 611/75 du 4 mars 1975Abrogé
Version14 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 611/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1052/73 relatif à la fourniture de sucre à l'UNRWA à titre d'aide alimentaire en exécution de la Convention du 18 décembre 1972 avec cet organisme |
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Version du 14 mars 1975 • À jour
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