Règlement (CEE) 2879/73 du 22 octobre 1973
Règlement (CEE) 2879/73 du 22 octobre 1973Abrogé
Version1 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2879/73 du Conseil, du 22 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 234/73 en vue de la fixation des montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 novembre 1973 • À jour
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